Une Autorité pour succéder à la Commission. Une terminologie plus adaptée à l'évolution des activités de la Commission de surveillance du secteur financier. Officiellement, rien n'est fait. Mais le message est passé… dans le Rapport d'activité de 2014 sous la signature de son directeur général Jean Guill.
«La direction de la CSSF a soumis au ministre des Finances un avant-projet de loi pour une AutoriteÌ du Secteur Financier qui, sans rien reÌvolutionner, permettrait au Gouvernement et au leÌgislateur de reÌaliser cet objectif de reÌforme dans la continuiteÌ.»
Les temps changent. «La CSSF, héritière du CCB et de lâIML, membre à part entière du Système européen de surveillance financière et du Mécanisme de surveillance unique, mériterait une mise à jour de sa gouvernance, de ses missions et de ses moyens», écrit encore Jean Guill.
Et de rappeler que lâanneÌe 2014 a eÌteÌ particulieÌrement chargeÌe. Les deux principales branches du secteur financier, aÌ savoir les banques et lâindustrie des OPC, ont connu aÌ des titres divers des changements de paradigme. Avec la mise en place de lâUnion bancaire europeÌenne, la surveillance prudentielle de toutes les banques dans lâespace euro est passeÌe dans le giron de la Banque centrale europeÌenne qui geÌre le MeÌcanisme de Surveillance Unique, au sein duquel la CSSF coopeÌre au quotidien avec la Banque centrale du Luxembourg.
La preÌparation de ce transfert de compeÌtence avec lâeÌvaluation compleÌte des principaux eÌtablissements et la revue de la qualiteÌ des actifs des banques ainsi que la mise en Åuvre effective du MSU aÌ partir du 4 novembre 2014 ont lourdement mis aÌ contribution les autoriteÌs de surveillance nationales. Du côteÌ des OPC, lâentreÌe en vigueur de la loi sur les gestionnaires de fonds dâinvestissement alternatifs a imposeÌ aux eÌquipes du meÌtier OPC le traitement, dans un laps de temps treÌs court, dâune avalanche de demandes dâagreÌment et dâenregistrement ainsi que lâorganisation dâune surveillance adeÌquate pour ce nouveau pilier de la place.
De là , la proposition de changer de nom. Pour Jean Guill, il apparaît clairement que terme «Commission» ne décrit plus les missions et le rôle du régulateur luxembourgeois dans le contexte de lâUnion bancaire et la mise en place du Mécanisme de surveillance unique, mis en Åuvre le 4 novembre dernier. «Le passage presque insensible du rôle de contrôleur ou surveillant vers celui de reÌgulateur fait que la CSSF ne peut plus se contenter de veÌrifier que les reÌgles sont respecteÌes. Outre lâeÌmission de textes, elle est tenue de veiller au bon fonctionnement du systeÌme financier sous sa responsabiliteÌ, ce qui peut lâobliger aÌ intervenir de façon corrective ou aÌ donner un coup de pouce pour faire eÌvoluer les choses dans la bonne direction. Câest pourquoi elle a assez tôt pousseÌ le secteur financier aÌ sâengager dans la voie de la transparence fiscale et aÌ perseÌveÌrer dans cette direction.»
Nouvelle appellation. Et, dans son sillage, nouvelle gouvernance. En lisant entre les lignes, on sent le besoin de plus d'indépendance par rapport, en particulier, au ministère des Finances. La CSSF a vécu… dix-sept ans. Le temps est venu qu'elle change : la renforcer en la faisant évoluer.
Il est vrai que le secteur financier est en ébullition. Les FinTech se pressent. PousseÌes par les technologies de lâinformation, elles se retrouvent dans le domaine des services de paiement et dans lâapparition de plateformes informatiques qui sont de nouvelles formes de marcheÌs pour des creÌdits et des investissements. Les reÌgles existantes qui, par exemple, reÌgissent les diffeÌrents statuts de PSF ou le secret professionnel ou encore la mutualisation et la deÌlocalisation de certaines activiteÌs peuvent constituer des entraves au deÌveloppement de nouvelles activiteÌs. Et Jean Guill de conclure : «Le reÌgulateur pourrait contribuer aÌ eÌcarter de tels obstacles.»
