La blockchain dans le notariat. Avec le projet Luxembourg Notary Blockchain, le CTIE, Infrachain et Telindus concrétisent un réseau technologique à venir.

Avec le projet Luxembourg Notary Blockchain, l’arrivée de la blockchain des les métiers du notariat se concrétise. Le concept et la technologie ont déjà été présentés, à Luxembourg, à la Commission européenne, à la Cour des comptes européenne et aux représentants de sept États membres de l’Union européenne. La prochaine étape prévue est le lancement d’un réseau technologique de grand livre distribué des États membres afin d’explorer et de valider les cas d’utilisation transfrontaliers.

Conceptuellement, les smart contracts -qui caractérisent la blockchain- et les actes notariés sont assez similaires : ils apportent confiance et sécurité ainsi que des risques très limités de falsification. Les deux différences majeures apportées par les smart contracts sont la technologie utilisée et la désintermédiation. Jusqu’ici, les actes notariés ont une force que les smart contracts n’ont pas encore : un cadre législatif et la marque de l’autorité de l’Etat. Mais jusqu’à quand ?

Une solution idéale pour la notarisation de documents importants

La complémentarité n’est pas à exclure entre les smart contracts et les actes notariés. Néanmoins, l’existence d’une complémentarité induit une adaptation de la part des métiers du notariat qui ne doit pas briser l’essence de la profession. Ainsi, on peut imaginer des cadastres ou des cabinets de notaire faire appel à des legaltechs en tant que prestataire pour la digitalisation des registres. Le cabinet de notaire serait donc à la fois en lien avec l’Etat, l’ensemble des parties concernées par les actes authentiques, mais également de nouveaux acteurs du marché, offrant des services de CRM (Customer Relationship Management) couplés à des blockchains privées sur lesquelles il sera possible de délivrer des accès confidentiels à l’ensembles des ayants droits. Ces offres de CRM serviraient à gérer l’ensemble des clients du cabinet de notaire, et permettraient de communiquer de manière optimale avec des derniers.

Pour les promoteurs de la Luxembourg Notary Blockchain, le système développé permet d’enregistrer tout type de document, en garantissant son intégrité dans le temps et en fournissant un horodatage pour l’enregistrement. C’est donc une solution idéale pour la notarisation de documents importants tels que les journaux d’audit. Bref, d’une manière générale, ce premier système de notaire européen basé sur la blockchain optimise la sécurité et la collaboration des processus de notarisation tout en réduisant les coûts. Il existe également d’autres applications potentielles pour ce système dans d’autres cas d’utilisation où la garantie de l’immuabilité des enregistrements est requise.

Un environnement sécurisé via Infrachain

Afin de maximiser la sécurité et l’efficacité, une chaîne autorisée a été utilisée qui peut être exploitée sur des nœuds certifiés Infrachain (Infrachain fournit également une gouvernance axée sur la communauté, élément essentiel de toute blockchain).

«Ce n’est qu’un point de départ et nous voyons de nombreuses opportunités d’améliorer la façon dont la notarisation sera effectuée à l’avenir, au profit de toutes les parties prenantes», estime Frank Roessig, Head Digital Finance Solutions, Telindus. Ce projet est aussi une belle opportunité pour Infrachain de mettre en avant sa différence. Comme le note Fabrice Croiseaux, président d’Infrachain, «les États membres ne peuvent pas utiliser de chaînes de chaînes publiques pour des raisons liées à la confiance et à la responsabilité des participants, à la durabilité opérationnelle ou à la sécurité réglementaire. En revanche, par le biais de ses membres, Infrachain fournit un environnement sécurisé aux blockchains autorisées privées…»