Surveillance sur le lieu de travail: la CNPD et la CSL clarifient

Si les échanges de données à caractère personnel sont devenus une réalité et une nécessité pour le développement des activités économiques, force est, toutefois, de constater que ces données envahissent progressivement notre vie privée.

C’est sur le lieu de travail que s’opposent et doivent donc être mises en balance de façon équilibrée les intérêts des employeurs destinés à assurer la bonne marche et le développement de l’entreprise et ceux des salariés soucieux de protéger leur vie privée, estiment la csl (Chambre des Salariés) et la CNPD (Commission Nationale pour la Protection des Données) dans une publication officialisée le 7 octobre 2014. La loi et la jurisprudence ont posé les règles applicables: le droit des salariés au respect de leur vie privée sur le lieu de travail a été reconnu par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Quid de la vidéosurveillance? Quid de l'enregistrement des conversations téléphoniques, de la reconnaissance biométrique? Quid des dispositifs de géolocalisation? Ou des systèmes de surveillance des accès et des horaires de travail? Le développement du BYOD suscite, lui aussi, la controverse entre les droits et intérêts de l’employeur et le respect de la vie privée des salariés.

Pour contrecarrer toute dérive potentielle, le législateur luxembourgeois a mis en place un régime juridique spécifique applicable aux traitements de données à des fins de surveillance, qui traduit en quelque sorte une mise en balance des intérêts divergents qui sont, d’une part pour l’employeur, le droit de veiller au bon fonctionnement de son entreprise, et d’autre part pour les salariés, le droit de bénéficier du respect de leur vie privée sur leur lieu de travail.

En 56 pages, la CSL et la CNPD répondent à des questions concrètes.